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Principe de libre appréciation des preuves et infraction de corruption
Art Law 2024 – questions/réponses sur les meilleures pratiques
Executive LLM de la London School of Economics and Political Science
News

Principe de libre appréciation des preuves et infraction de corruption

Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale des Éditions Schulthess, l’arrêt du Tribunal fédéral 7B_78/2022 du 30 octobre 2023, lequel contient un rappel détaillé des éléments constitutifs de l’infraction de corruption (passive) d’agents publics étrangers réprimée par l’article 322septies CP.   Le Tribunal fédéral y retient notamment que…

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News

Art Law 2024 – questions/réponses sur les meilleures pratiques

Le vendeur d’une œuvre d’art est-il tenu de mener des vérifications préalables ? Quels contrôles à l’exportation s’appliquent aux biens culturels ? Quelles obligations fiscales découlent de la propriété et du transfert d’œuvres d’art, d’antiquités et d’objets de collection ?   De telles questions et bien d’autres sont abordées par Anne Laure Bandle et Arnaud…

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News

Executive LLM de la London School of Economics and Political Science

Anne Laure Bandle enseignera dans le cadre du programme d’Executive LLM de la prestigieuse London School of Economics and Political Science (LSE) du 15 au 19 avril 2024.   Invitée par la professeure Tatiana Flessas (LSE), experte reconnue en matière de biens culturels et en théorie juridique, les cours dispensés par Anne Laure Bandle se focaliseront sur…

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En bref

Borel & Barbey est une étude d’avocats installée à Genève comptant plus de soixante spécialistes du droit. Notre clientèle peut s’appuyer sur l’expérience cumulée de trois générations d’avocats, de juristes et de conseils. Borel & Barbey fait preuve d’une vision tournée vers l’avenir et axée sur des solutions qui savent répondre aux attentes et aux exigences de nos clients.

 

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Notre Équipe

L’étude regroupe à ce jour plus de soixante avocats, juristes et conseils. Chaque collaborateur dispose de larges connaissances ainsi qu’une solide expérience juridique et se distingue par ses qualités tant professionnelles que personnelles.

Qendrim Murseli

Jennifer Imbert

Flaminia Manghina

Pierre-Alexis Rémondin

Charlotte Vermeil

Samuel Brückner

Luca Di Pietro

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